J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

NOR : EXTO0600012A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 23 février 2006, M. Jean-Pierre Teyssier, conseiller économique hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juillet 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.